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CGV

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site "mademoisellechandelle" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bougies, bougies parfumées.

Toute prestation accomplie par le site "mademoisellechandelle.fr" implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le site "mademoisellechandelle" s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement :

  • soit par Paypal
  • soit par Carte Bancaire (via la liaison sécurisée de Paypal).

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

Le site "mademoisellechandelle" conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • par l'envoi par livreur (La Poste, Chronopost, UPS, ...)
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti, mais celui-ci est en général d'environ une semaine. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.


Clause n° 6 : Force majeure

Le site "mademoisellechandelle" ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.